Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente de «Bell ‘O Spa»!

Entre SASU «Bell ‘O Spa», 166 place de la république 60170 Ribecourt-Dreslincourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprise individuelles de Compiegne, SIRET 520 177213 000 29, représentée par Mme REMY, en qualité de chef d’entreprise, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être contactée à l’adresse postale du centre, par téléphone (aux horaires d’ouverture) ou par email, toutes les informations de contact sont stipulées sur la page « contact » accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur », «Bell ‘O Spa».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La société propose un service de location d’espaces de Spa privatif commercialisé par l’intermédiaire de son Site Internet (https://www.bellospa.fr) ou sur place. La liste et le descriptif des services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné ou directement au centre «Bell ‘O Spa».

« CGV » : Les présentes Conditions Générales de Vente.

« Site Internet » : Vitrine virtuelle et site d’achat online de la société accessible depuis l’url https://www.bellospa.fr.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et/ou de la vente directe au centre «Bell ‘O Spa» de produits proposés par la société.

Lors d’une vente effectuée au centre «Bell ‘O Spa», le Client confirme qu’il a préalablement pris connaissance des présentes CGV, mais également des autres documents régissant les règles de «Bell ‘O Spa » dans sa globalité (CGV, Conditions Générales d’Utilisation, règlement intérieur ainsi que les règles et consignes du centre). Si le Client ne dispose pas de moyen de les consulter en ligne, l’Entreprise individuelle tient à sa disposition un exemplaire papier à l’accueil du centre, à charge au Client de demander une copie avant d’effectuer sa réservation. Sauf mention contraire de la part du Client, toute réservation induit la compréhension et l’acceptation pleine et entière des documents régissant les règles de «Bell ‘O Spa».

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, celles effectuées directement au centre ou effectuées au travers du site Internet de la société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://www.bellospa.fr/conditions-generales-de-vente/. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, les comprendre et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise individuelle constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits et services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles dont le montant sera dissocié sur la facture et/ou sur la page de commande), hors frais spécifiques d’expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans aucune contestation possible de la part du Client. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la seule charge du Client.

Du fait de la technique et des délais de mise à jour du Site Internet, les tarifs peuvent ne pas être contractuels. «Bell ‘O Spa» s’engage cependant à maintenir des tarifs conformes à la réalité, et le cas échéant à intervenir rapidement en cas d’affichage erroné, les tarifs affichés au centre «Bell ‘O Spa» faisant foi.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du produit ou service.
Choix du produit ou service, le cas échéant de ses options.
Le client sera redirigé vers le site Planity pour finaliser la commande.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits et services.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet dela société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur s’engage à reporter la séance sur simple demande du Client.

La société informe le Client que les chèque cadeaux ont une durée de validité de six mois maximum à partir de la date de commande (la date réelle de validité étant indiquée sur le chèque ou l’élément constituant le chèque cadeaux envoyé par «Bell ‘O Spa», en plus d’être mentionnée sur le Site Internet lors de la consultation des informations du chèque cadeaux).

Article 6 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos disponibilités.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement pour la location. Le Client peut effectuer le règlement par par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement peut également s’effectuer en espèce. Dans ce cas, la réservation ainsi que le paiement ne pourront se faire que sur place.

Article 8 : Délai de rétractation, modification et annulation de réservation

Le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa réservation, par téléphone ou sur place (durant les horaires de la permanence d’accueil – 9h00 / 19h, du lundi au samedi hors mercredi et hors congé).. Dans le cas où l’annulation est réalisée dans un délai de 72 heures avant la date réservée. Passé ce délai de 72h avant la date réservée, le montant de la réservation sera perdu.

Les chèque cadeaux et massages ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni avoir.

Toute demande d’augmentation du nombre de personne, de durée ou de massage dans une réservation après la prise de commande sera soumise à acceptation de «Bell ‘O Spa».

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. L’échange peut être demandé de la manière suivante : Le Client contacte L’Entreprise individuelle par email ou par contact téléphonique pour l’avertir de la non-conformité et renvoie le produit à L’Entreprise individuelle qui s’engage à lui rembourser les frais d’expédition (par chèque bancaire sur simple demande du Client) et à lui faire parvenir, à sa charge, le produit correspondant à sa commande.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier, par mail ou par téléphone (informations présentes sur la page « contact » accessible via la page contact du site).

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client a des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que «Bell ‘O Spa» collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites de la société, le Client pourra éventuellement recevoir des emails contenant des informations. La société effectue sur son site un suivi de la fréquentation. Pour cela, la société a recours à des outils internes utilisant des cookies ainsi que des outils externes.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.